Synthèse de la procédure officielle ECAM COOP-CA : entrée et sortie des membres, gestion des parts sociales et des droits d'adhésion, adhésion volontaire aux programmes de durabilité.
Document complet
Procédure d'adhésion, programmes de durabilité et gestion des parts sociales (PDF).
Dans le cadre de sa mission de valorisation du cacao et d'amélioration des conditions de vie des producteurs, ECAM COOP-CA structure l'intégration des membres, le financement durable de l'activité de négoce via les parts sociales et les droits d'adhésion, ainsi que l'engagement volontaire dans des programmes de durabilité (Rainforest Alliance, Fairtrade, agroforesterie, etc.).
1. Entrée dans la coopérative
Parcours type
Acteurs : planteurs, comptable, caissière, direction, président de section, PCA, assemblées de section et générale.
Règles à retenir
·Min. 1 part ; ¼ à la souscription, solde sous 1 an
·Droit d'adhésion obligatoire
·Résidence et plantation dans le département de Méagui ; pas d'autre coopérative
1
Demande & validation
Demande d'adhésion au président de section ; validation conforme aux statuts et au règlement intérieur (notamment art. 6), PSE, PCA, assemblée de section et assemblée générale.
2
Parts sociales & droit d'adhésion
Bulletin de souscription des parts ; paiement d’au moins un quart des parts souscrites et du droit d’adhésion ; validation des reçus.
3
Inscription & documents
Mise à jour du registre des sociétaires ; remise de la carte d’adhésion et du bulletin de souscription signé au nouveau membre.
4
Suivi & archivage
Comptabilisation des opérations ; recouvrement du solde des parts au bout d’un an ; archivage des dossiers de souscription.
2. Sortie de la coopérative
Parcours type
Départ volontaire, exclusion ou décès : la coopérative procède au rachat des parts concernées.
Départ volontaire : avis de cession adressé au Conseil d’administration trois mois avant la date envisagée ; approbation selon le RI (art. 15). Exclusion ou décès : procédure spécifique (statuts, art. 18 pour les fautes).
2
Cession & régularisation
Bulletin de cession des parts ; évaluation des avances, prêts et dettes ; détermination du montant net dû au membre sortant.
3
Paiement & clôture
Établissement et validation du reçu ; paiement des parts cédées ; mise à jour du registre des sociétaires, comptabilisation et archivage des bulletins de cession.
3. Programmes et projets externes
Adhésion sur la base du volontariat : information sur le programme, inscription des producteurs intéressés, contrat individuel, engagement sur les pratiques, formation et suivi technique, mise en œuvre, audit / certification le cas échéant, puis amélioration continue.
